Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l’EARL LABEL CHEVRERIE représentée par Madame Marion Coulombel, éleveuse de chèvres dont le siège social est situé Chemin de Conty, Lieu-dit les Quatre Chemins RD920 de Moreuil à Dieppe, Berny-sur-Noye 80250 Ailly-sur-Noye, assujettie à la TVA numéro SIRET 89466389700011, et gérante du site www.label-chevrerie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.label-chevrerie.fr dénommée ci- après » l’acheteur ».
Article 1.Inscription:
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Marion Coulombel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.label-chevrerie.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le site www.label-chevrerie.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont celui-ci reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de ventes.
Marion Coulombel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2.Les produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.label-chevrerie.fr dans la limite des stocks disponibles. Marion Coulombel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Le client a la possibilité d’obtenir des informations complémentaires en téléphonant à l’éleveuse ou en rejoignant la rubrique contact. Les photographies utilisées pour renseigner les produits sont la propriété de Marion Coulombel et n’engagent en rien la vendeuse.
Article 3.Tarifs:
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en EUROS (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être récupéré sur le prix des produits.
Marion Coulombel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4.Commande et modalités de paiement:
Avant toute commande, l’acheteur doit obligatoirement créer un compte sur le site www.label-chevrerie.fr. Pour cela, il lui incombe d’aller dans la rubrique « mon compte » et remplir ses données personnelles en s’assurant de l’exactitude des données obligatoires. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’entête. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte(état des commandes, profil..),devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Marion Coulombel propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec une option de paiement.
Paiement sécurisé par carte bancaire 3 D secure
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités et les références, vérifie l’adresse du lieu de retrait (la ferme ou le marché d’Ailly-sur-Noye). Le paiement par carte bancaire est le seul possible. L’étape suivante lui propose de vérifie l’ensemble des informations, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurité 3 D secure afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Grâce au protocole de paiement 3D secure, l’acheteur reçoit un code unique à chaque paiement communiqué par sa banque.
La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son compte, Marion Coulombel lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Marion Coulombel, il peut le faire soit :
- par courrier à l’adresse suivante : EARL LABEL CHEVRERIE Chemin de Conty, Lieu-dit les Quatre Chemins RD920 de Moreuil à Dieppe, Berny-sur-Noye 80250 Ailly-sur-Noye;
- soit par email à l’adresse suivante: label.chevrerie@gmail.com
Article 5.Réserve de propriété:
Marion Coulombel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Sauf cas de force majeure, toute commande payée qui ne sera pas retirée par le client à la date prévue de la livraison fixée par celui-ci restera la propriété de Marion Coulombel.
Article 6.Livraisons:
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur. Les commandes seront remises à l’acheteur sur les lieux de distribution suivants:
- à la chèvrerie, aux horaires d’ouverture du magasin, à savoir le mercredi de 17h à 19h et le samedi de 11h à 12h30 et de 16h à 18h30 (sauf fermeture exceptionnelle)
- sur le marché d’Ailly-sur-Noye sur le stand de LABEL CHEVRERIE, uniquement le mercredi matin
Les délais de commandes sont les suivants :
- les commandes doivent être passées avant le mardi, 8h, pour les retraits le mercredi,
- les commandes passées avant le vendredi, 8h, pour les retraits le samedi.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du remettant l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au retrait de celle-ci.
Article 7.Responsabilité:
Marion Coulombel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8.Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site www.label-chevrerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marion Coulombel.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9.Données à caractère personnel:
Marion Coulombel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: Marion Coulombel EARL LABEL CHEVRERIE Chemin de Conty, Lieu-dit les Quatre Chemins RD920 de Moreuil à Dieppe, Berny-sur-Noye 80250 Ailly-sur-Noye.
Article 10.Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. A défaut de résolution à l’amiable, le litige ou contentieux sera porté devant le tribunal de commerce d’Amiens pour le siège social de l’EARL LABEL CHEVRERIE.
Article 11.Force majeure:
La responsabilité de Marion Coulombel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.